Conditions locatives

1. Portée et objet du contrat.

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre www.mon-chateau-angers.fr B & B (ci-après « B & B ») et le client en ce qui concerne la fourniture de services d’hébergement choisis par le client dans la proposition de réservation faite entre celles proposées par la Structure, consultables sur le site Web www.mon-chateau-angers.fr ou sur le site Web https://mon-chateau-angers.fr.

1.2. La demande de fourniture des services peut être faite par le client en soumettant la proposition de réservation au B & B par: l’envoi d’un courrier électronique à la boîte aux lettres cedricimmo49@gmail.com ; par téléphone, verbalement, en appelant le numéro +33 678023951 ; via la procédure de réservation en ligne sur le site.

1.3. Le contrat est considéré comme conclu au moment où le client formule la proposition de réservation de la manière prévue au point 1.2. et porte à l’attention du B & B. La conclusion réelle est toujours soumise à la disponibilité du service. Cette confirmation est fournie par le B & B en même temps que la proposition ou immédiatement après.

1.4. Si l’activation des Services ne peut pas avoir lieu en raison d’empêchements non imputables au B & B, le contrat sera automatiquement résilié, sans que cela implique une quelconque responsabilité du B & B envers le Client.

2. Activation et fourniture du service.

2.1. Lorsque le service est activé, le B & B garantit au client: – jouissance du logement meublé (ci-après dénommées « logement »), en nombre et en types définis dans la présentation sur le site web. – une connexion Internet, le nettoyage et le changement du linge de maison à chaque changement de client, ainsi que tout service requis par la loi régionale en vigueur sur les chambres d’hôtes.

2.2. le B & B livrera tout autre équipement accessoire nécessaire à l’utilisation complète des services choisis (clé et badge) prêtés au client.

2.3. Le Client doit utiliser les Chambres, les zones communes et les équipements afin de ne pas perturber le fonctionnement normal du Service et des tiers hébergés dans la résidence du B & B. Le client sera exclusivement responsable des dommages directs résultant du non-respect de cette obligation, ce qui exclut toute conséquence, coût ou charge pour le B & B.

2.4. Le client tiendra le B & B indemne de tout préjudice, dommage, responsabilité, dépenses, y compris juridiques, subis ou subis par le B & B, en outre, il le dégagera de toute action, raison, réclamation formulée par des tiers contre lui qui pourrait trouver une cause ou une raison dans le comportement et / ou des omissions imputables au même client ou résultant du non-respect et / ou du non-respect des préceptes prévus par les présentes conditions générales.

3. Réservation et paiement.

3.1. Dans le cas de réservations pour l’avenir, le B & B demande au client de payer le montant dû lors de la réservation effectué sur le site https://mon-chateau-angers.fr

3.2. Le non-paiement du montant dû dans les termes ci-dessus entraînera la déchéance de la réservation, sans que le B & B ait à communiquer.

4. Durée du contrat, annulations et pénalités.

4.1. Le contrat est valide et prend effet à compter de la date de sa conclusion. Il prend fin si les deux conditions suivantes sont remplies: – le client et les tiers qui lui sont liés, ou des employés de celui-ci, ont définitivement quitté la structure de logement du B & B; – le client a payé la totalité du montant dû au B & B.

4.2. L’arrivée a lieu à partir de 15h au 1er jour de la réservation. Il est impossible d’utiliser la logement avant cette heure. Toute arrivée au delà de 20h00 doit être convenue à l’avance avec le B & B. L’absence d’avis peut entraîner une incapacité à solutionner dans un délai raisonnable la problématique éventuelle présente, pour lesquelles aucun remboursement ne sera acceptée. Le check-out doit obligatoirement avoir lieu au plus tard à 11h00. Si cela ne se produit pas, une nuit supplémentaire sera facturée.

4.3. le client a le droit d’annuler la réservation et de résilier le contrat dans les délais indiqués au point 3.1. Aucun remboursement n’est prévu pour le client qui quitte le B & B à l’avance.

5. Protection de la vie privée.

5.1. Conformément à l’article 13 du décret législatif n ° 196/2003, le client est informé du fait que le traitement des données à caractère personnel fournies au B & B est nécessaire pour permettre au B & B directement ou également par l’intermédiaire de tiers de remplir les obligations découlant du présent contrat ou pour le respect des obligations prévues par la loi ou par les règlements.

5.2. Le responsable du traitement est le représentant légal du B & B.

6. Documents.

6.1. À l’arrivée au B & B, les pièces d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité) requises pour l’enregistrement requis par la législation en vigueur doivent être présentées. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des règles du code pénal et nous autorise à demander l’abandon immédiat du B & B. Les données de nos clients sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la confidentialité.

7. Responsabilité du B&B.

7.1. Le B & B sera responsable de la non-exécution du contrat et de la fourniture du Service exclusivement pour des raisons qui lui sont imputables.

7.2. Si le client à son arrivée trouve un service différent de celui convenu mais l’accepte quand même, il fait automatiquement défaut à toute demande d’indemnisation et le nouveau service remplace, par accord des parties, le contrat précédemment convenu.

8. Limite de responsabilité.

8.1. Le B & B ne sera pas responsable en cas de retards, inconvénients, dysfonctionnements et / ou interruptions du Service en raison de: – circonstances imprévisibles ou force majeure; – altération ou intervention du service ou de l’équipement effectuée par le client ou par des tiers non autorisés par B & B; – dommages ou inconvénients causés par l’interruption totale ou partielle de l’alimentation en électricité ou en eau; – Le B & B ne sera pas responsable des objets de valeur appartenant aux clients et apportés dans la structure.

9. La direction recommande:

9.1. Silence. Il est demandé de resté silencieux pour le voisinage de 23h00 à 8h00 ; il est interdit de pénétrer dans les zones privées de la résidence (caves et étages supérieurs); Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte. Dans tous les cas, il faut maintenir un comportement qui n’affecte en aucun cas la tranquillité des autres.

9.2. Nettoyage. Le nettoyage du logement est effectué à chaque changement de locataires. Le logement doit être libérées avant 11h00 pour le nettoyage.

9.3. Autres invités. Il est formellement interdit de faire entrer des personnes dans le logement, sur la terrasse et dans n’importe quelle partie de la résidence sans l’autorisation du resonsable, sous peine de 250,00 €, le client ne pouvant sous-louer ou sous-louer la chambre, sous peine de la résiliation des frais de réservation et une pénalité de 250,00 €.

9.4. Fumée / armes / drogues. Il est strictement interdit d’introduire des armes, des drogues et plus encore. Résiliation immédiate du contrat.
Fumer dans le logement est strictement interdit. Vous pouvez fumer librement dans la rue devant la résidence.

9.6. Articles personnels. Le B & B n’est pas responsable des objets personnels laissés dans le logement, les couloirs ou les espaces communs de la résidence. N.B. aucune responsabilité n’est acceptée pour la perte de vol ou les dommages aux objets de votre propriété.

9.8. Animaux. Il est strictement interdit d’apporter des animaux de toute sorte ou de toute taille dans le logement sans avoir au préalable demandé l’autorisation au responsable avant d’effectuer la réservation.

9.9. Sentiment de modestie. Il est formellement interdit de circuler dans les chambres d’hôtes en portant des vêtements pouvant offenser les autres, mais en tout état de cause, il est interdit au client de se livrer à des actes et de se comporter de manière à gêner les autres habitants du bâtiment. 9.10. Toilettes. Nous recommandons une utilisation correcte et civile des services d’hygiène, en évitant de jeter quoi que ce soit dans le w.c. (utilisez les paniers appropriés). logement